Contrat de service SaaS

Techcanic fournira à l'École un accès à la plateforme Edumintor, comprenant les modules auxquels l'École a accès, pouvant inclure : la gestion des élèves, le suivi de présence, les examens et résultats (y compris la génération de bulletins), la gestion des frais et des finances, les rapports et analyses, la diffusion par SMS et WhatsApp, la gestion multi-campus, le contrôle d'accès basé sur les rôles, la planification du programme scolaire, et les dossiers des élèves, y compris les relevés de notes et l'historique des anciens élèves.

Tous les modules ne sont pas nécessairement pertinents pour chaque École ; leur disponibilité peut évoluer au fil des mises à jour de la plateforme.

Les nouvelles Écoles bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours avec un accès complet à la plateforme, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, la poursuite de l'accès nécessite un abonnement payant actif au titre du présent Contrat.

L'abonnement se renouvelle mensuellement de façon reconductible, sauf annulation par l'École, et il n'existe aucun contrat de longue durée ni d'engagement de durée minimale.

Les frais d'abonnement sont facturés par élève inscrit, à un tarif par élève convenu avec l'École lors de l'intégration en fonction de sa taille. Il n'existe ni remise sur volume ni frais cachés ou d'installation — les frais évoluent directement en fonction du nombre d'élèves inscrits sur la plateforme.

Les frais sont facturés en cedis ghanéens (GHS), sauf accord contraire, sur une base mensuelle récurrente. L'École est responsable de la mise à jour de ses informations de facturation et de paiement, ainsi que du règlement des factures à leur échéance.

Techcanic peut ajuster sa tarification moyennant un préavis raisonnable à l'École ; la tarification ajustée s'appliquera à compter du prochain cycle de facturation de l'École.

L'École est responsable : de l'exactitude des données qu'elle saisit ou téléverse sur la plateforme ; de la gestion des membres du personnel, enseignants et parents auxquels un accès est accordé et de leur niveau de permission ; de l'obtention de tout consentement requis des parents, tuteurs ou membres du personnel avant de soumettre leurs données personnelles ; et de l'utilisation du Service conformément aux Conditions d'utilisation.

L'École est propriétaire de toutes les Données de l'École soumises à la plateforme. Techcanic traite les Données de l'École uniquement pour fournir le Service, conformément à la Politique de confidentialité, et n'utilisera pas ces données à des fins sans rapport avec la fourniture et l'amélioration du Service.

À la résiliation du présent Contrat, l'École peut exporter ses données pendant une période raisonnable, après quoi Techcanic peut supprimer les Données de l'École des systèmes actifs, sous réserve des cycles de conservation des sauvegardes de routine.

Techcanic déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir une disponibilité élevée de la plateforme et effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des Données de l'École. La maintenance planifiée sera, dans la mesure du possible, programmée de manière à minimiser les perturbations et communiquée à l'avance.

Les utilisateurs de l'École bénéficient d'une assistance 24h/24, 7j/7 par WhatsApp, téléphone et e-mail.

Lorsqu'une École choisit d'activer la fonctionnalité de résultats payants, elle définit le tarif facturé aux parents pour l'accès aux résultats via cette fonctionnalité. Les paiements des parents sont traités via une passerelle de paiement tierce intégrée à la plateforme, et les modalités de règlement des montants collectés via cette fonctionnalité seront convenues séparément avec l'École lors de son activation.

Techcanic peut suspendre l'accès au Service si les frais restent impayés après un préavis raisonnable, ou si l'École viole de manière substantielle le présent Contrat ou les Conditions d'utilisation.

Chaque partie peut résilier le présent Contrat : l'École, en annulant son abonnement à tout moment ; Techcanic, moyennant un préavis écrit raisonnable, ou immédiatement en cas de violation substantielle non corrigée.

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie divulguées dans le cadre du présent Contrat avec au moins le même degré de soin que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et à ne pas les divulguer sauf si nécessaire à l'exécution du présent Contrat ou requis par la loi.

Techcanic garantit qu'elle fournira le Service avec une compétence et un soin raisonnables. Sauf mention expresse dans le présent Contrat, le Service est fourni « tel quel », et Techcanic décline toute autre garantie dans toute la mesure permise par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de Techcanic au titre du présent Contrat ne pourra excéder les frais payés par l'École au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et aucune des parties ne sera responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives.

Le présent Contrat est régi par les lois de la République du Ghana. Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige de bonne foi par la discussion directe avant d'engager une procédure formelle devant les tribunaux du Ghana.

Le présent Contrat, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service et remplace toute discussion antérieure sur le sujet. Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit de l'autre, sauf pour Techcanic en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Pour toute question relative au présent Contrat, à la facturation ou à votre abonnement, contactez-nous à info@edumintor.com ou au +233 598 680 600.